Généralités

Lés présentes conditions générales de vente sont applicables quelles que soient les conditions générales d’achat du client. Toute dérogation prévue dans la commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle a fait l’objet d’un accord écrit de la société CILINDROS Y CROMADOS PALENTINOS S.L. (ci-après CICROSA). Les renseignements portés sur les catalogues, notices et listes de prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, pouvant être modifiés sans préavis, en raison de questions techniques ou économiques. CICROSA se réserve le droit de transférer les droits et obligations à un tiers en vertu du présent contrat. Les commandes acceptées par notre service des ventes supposent l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Commande – Offre

Tous les prix figurant sur notre liste sont pour des produits de fabrication standard. Pour toute commande de produits spéciaux l’offre sera adaptée au cas particulier.

Modification ou annulation de commande – offre

Si en cours d’exécution, le client apporte des modifications par écrit dans la quantité u les caractéristiques du matériel, les prix et les délais spécifiées sur l’offre pourront être revus. Il ne sera accepté aucune annulation de commande portant sur du matériel spécifique à un client, sauf si le client paie les travaux déjà effectués ou les matériaux déjà achetés.

Paiement

Les prix s’entendent hors taxes, franco départ usine ou magasin de la société CICROSA. Les modalités de paiement seront les convenues avec notre département de comptabilité. Il est expressément convenu que le défaut de paiement d’une quelconque facture, à la date de règlement convenu figurant sur cette facture, donnera lieu à l’exigibilité de l’intérêt convenu ou, à défaut, celui légalement établi, sans nécessité d’avis préalable de CICROSA.

Livraison

Les délais prévisionnels ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent pas être considérés comme faisant partie de toute obligation de la société CICROSA. Ces temps dépendront de la demande, la livraison des matières premières par nos fournisseurs ou d’autres conditions de force majeure. Aucune pénalité de retard ne peut pas être exigée en cas de retard de livraison, sauf stipulation expresse ou écrite entre les parties. Les retards ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts d’aucune sorte. Les délais de livraison seront convenus avec notre service commercial, les frais de transport, à défaut d’accord seront facturés sur la facture, ainsi que pour toute expédition en Express en Espagne (livraison garantie le lendemain), la totalité du port en express sera facturé au client.

Réception et retour

En cas de manque ou d’avarie à la réception des matériels, le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur, même dans le cas où les frais de transport ont été payés par la société CICROSA. Pour considérer le retour des marchandises défectueuses, la réclamation doit être formulée n’excédant pas 60 jours suivant la date de livraison. Pour les envois internationaux soumis aux procédures douanières d’importation, la date d’arrivée à destination du navire/ avion/ camion sera considérée comme la date de réception des marchandises. A défaut de réclamation dans les délais convenus on tiendra pour acquis l’acceptation et conformité par le client. En cas de matériel livré non-conforme aux spécifications du bon de commande, celui pourra être retourné á la société CICROSA lorsque les conditions ci-dessous seront remplies : Le client devra indiquer les motifs précis du retour. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine complet et en parfait état, aux frais du client sauf consentement exprès de la société CICROSA. Tout retour devra impérativement être accepté auparavant par notre service des ventes. Les retours seront acceptés uniquement pour les pièces standard neuves non montées, ni réparées ou modifiées par un tiers et à condition que ne se soient pas écoulées plus de soixante jours dès la date de livraison au client. Les frais d’emballage et d’expédition de retour dans tous les cas seront à la charge du client. Le montant correspondant à une reprise acceptée par CICROSA engrais a été soustrait de la prochaine facture.

Garantie

LLe matériel fourni est garanti par la société CICROSA contre tout défaut de matière et défaut de fonctionnement provenant d’un vice de conception et/ou de fabrication, pendant une période de 12 après la livraison. La garantie couvre la réparation ou replacement de pièces affectées d’un vice de conception ou d’un défaut de fabrication, à l’exclusion des vices apparents couverts par l’acceptation du matériel par le client. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit aviser la société CICROSA dès que possible des vices qu’il impute au matériel. Les pièces reconnues défectueuses devront être retournées franco à la société CICROSA, accompagnées d’un double de la facture et du bon de livraison. La garantie se limite à la réparation ou à l’échange des pièces reconnues défectueuses par le service technique de la société CICROSA, sans que celle-ci n’ait à participer en aucune manière aux frais de main d’oeuvre occasionnés par le démontage et le remontage, ni aux frais découlant de la perte de profits. La garantie ne s’applique pas aux remplacements, ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils ou machines, de détériorations ou accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien ou d’utilisations non conformes de nos produits. La société CICROSA est dégagée de toutes obligations relatives àla garantie si des modifications sont apportées au matériel livré sans son consentement exprès ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu à des pièces d’origine. En cas de dommage imprévisible causé par le matériel vendu para la société CICROSA, il est expressément convenu que la société
CICROSA ne pour être tenu au maximum qu’au remboursement de la somme du montant de l’achat et les frais d’expédition du produit fourni. En aucun cas la société CICROSA ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect ou éventuel, se dégageant de même de toute responsabilité en cas de dommages suite à une mauvaise utilisation ou d’entretien du produit ou de toute autre cause attribuable au client.

Documentation

Les droits afférents à la documentation, fichiers électroniques ou e-mails fournis au cliente (plans, spécifications, …) sont propriété exclusive de la société CICROSA. Toute reproduction, copie ou divulgation à des tiers de tout ou partie de cette documentation, fichiers ou e-mails et interdite sans autorisation écrite de la société CICROSA.

Attribution et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit espagnol. Tout litige Juridique-Administratif dépendra uniquement des Juges et Tribunaux de Palencia, reconnaissant cette ville comme lieu d’exécution de toutes les questions qui peuvent se poser, renonçant l’acheteur à sa propre juridiction.

Conditions Générales d’utilisation

Le fabricant de tout équipement portant nos produits a l’obligation d’informer son client des procédures de sécurité établies, en cas de non respect de cette règle, il en assurera l’entière responsabilité.