www.cicrosa.com offre ce service sous réserve de ces conditions d’utilisation

1.PROPRIÉTÉ DU DOMAINE WWW.CICROSA.COM

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que la propriété du domaine du site www.cicrosa.com correspond à CICROSA HIDRAULICA SL (ci-après dénommé, LE PRESTATAIRE DU SERVICE) constitué par acte public le 13 février 2003, avec le protocole 379, enregistré au registre du commerce de Palencia, dans le volume 342, page 76, page numéro P-4211, entrée 1 avec CIF B 34206516 et adresse à Dueñas (Palencia), dans la zone industrielle de Dueñas c / Ferrocarril, nº 5, (CP 34210). Pour toute question, vous pouvez contacter par téléphone au 34 902 153 045 / +34 979 761 434 ou par e-mail: info@cicrosa.com.

2.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions (ci-après dénommées « Mentions Légales ») sont destinées à réglementer l’utilisation de ce Site Web que le Prestataire du Service met à la disposition du public dans cette URL.
L’utilisation du Site par un tiers attribue la condition de l’Utilisateur et, implique l’entière acceptation par ledit Utilisateur, de chacune et de chacune des conditions qui sont incorporées dans cette Notice Légale.
Le Prestataire peut proposer via le Site Web, des services ou des produits pouvant faire l’objet de conditions particulières qui, le cas échéant, se substituent, complètent et / ou modifient cet Avertissement Légal, et dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

3.UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, les contenus et les services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web www.cicrosa.com ou les services fournis à travers lui à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu de la présente notice légale, préjudiciables aux intérêts ou aux droits des tiers , ou de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du site Web par d’autres utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le Prestataire fournit le service, ainsi qu’à effectuer des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de provoquer tout type de modification dans les systèmes informatiques du Prestataire ou de tiers.

RESTRICTIONS D’UTILISATION. Lors de l’utilisation du site www.cicrosa.com, le client et / ou l’utilisateur est tenu de:

a) Ne pas copier le Software.
b) Ne pas distribuer, partager, sous-licencier, prêter, louer ou rendre la page web www.cicrosa.com accessible à des tiers (via Internet, via un réseau informatique ou un support matériel, par le biais de moyens de diffusion ou de toute autre manière).
c) Ne pas modifier, adapter, créer des œuvres dérivées ou traduire n’importe quelle partie de www.cicrosa.com.
d) Ne pas désosser, décompiler ou désassembler le software sur le site www.cicrosa.com ou essayer d’obtenir son code source.
e) S’abstenir de supprimer ou de modifier tout type d’avis de droit d’auteur, marque commerciale ou de propriété exclusive qui contient le site www.cicrosa.com.
f) Facilitar información veraz sobre los datos solicitados en el formulario de registro y a mantenerlos actualizados.
g) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site www.cicrosa.com, toute information ou tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui viole de quelque manière que ce soit l’ordre moral, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur.
h) Ne pas effectuer d’activités de publicité ou d’exploitation commerciale sur le site www.cicrosa.com et ne pas utiliser son contenu et ses informations pour envoyer publicité ou envoyer des messages à d’autres fins commerciales ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
i) Ne pas utiliser de fausses identités, ou usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du site www.cicrosa.com.

4.PUBLICITÉ

Partie du site peut contenir du contenu publicitaire ou être sponsorisée. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour l’inclusion dans le site Web est conforme aux lois qui peuvent s’appliquer dans chaque cas. Le Prestataire du Service ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que le contenu publicitaire ou les commanditaires pourraient contenir.
Dans tous les cas, pour déposer une réclamation liée au contenu publicitaire inséré sur ce site, vous pouvez contacter l’adresse électronique suivante: gestiontecnica@cicrosa.com

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu du site Web, sauf indication contraire, est la propriété exclusive du prestataire du service et, sans limitation, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site Web sont protégés par la loi.
Le Prestataire du service n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit relatif à son Web et aux services qui y sont proposés. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, marketing, transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quelle procédure, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle du Prestataire du Service ou de son propriétaire.
L’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l’utilisation de techniques de rétro-ingénierie ou tout autre moyen pour obtenir le code source de la barre, transformation ou publication de tout résultat de test non autorisé de n’importe quels éléments et utilités intégrés au portail www.cicrosa.com constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de CICROSA HIDRAULICA. S.L, s’obligeant, par conséquent, à ne réaliser aucune des actions susmentionnées. L’utilisateur s’abstiendra de toute conduite dans l’utilisation du portail www.cicrosa.com qui viole les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CICROSA HIDRAULICA. S.L ou des tiers, ou qui viole ou transgresse l’honneur, la vie privée personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui sont illégales ou violent la moralité, et dans tous les cas cessera CICROSA HIDRAULICA. S.L contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire qui est déposée contre elle à la suite de ladite utilisation.

6.RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

6.1. Responsabilité pour l’utilisation du Web

L’Utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient être encourues ou des dommages qui pourraient être causés par l’utilisation du Site, laissant le Prestataire du Service, ses partenaires, les sociétés du groupe, les employés, les employés et les représentants, exonérés de toute responsabilité qui pourrait être dérivée par les actions de l’utilisateur.
Le Prestataire du Service utilisera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables sur le site Web, cependant, le Prestataire du Service n’assumera aucune garantie quant à l’absence d’erreurs, ou d’inexactitudes et / ou omissions éventuelles dans aucun des contenus accessibles via ce site. L’Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action judiciaire, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers contre le Prestataire du Service en raison de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera toutes les dépenses, coûts et indemnités qui pourraient être encourus par le Prestataire en raison de telles réclamations ou actions légales.

6.2.Responsabilité pour le fonctionnement du Web

Le Prestataire du Service exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivées par des causes non liées au Le Prestataire du Service. De même, le Prestataire exclut toute responsabilité pouvant résulter des retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des défaillances ou surcharges sur les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle du Prestataire du Service.
Le Prestataire du Service est autorisé à suspendre temporairement, sans préavis, l’accessibilité au site Web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

6.3.Responsabilité pour les liens

Dans le cas où nous fournissons des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par CICROSA HIDRAULICA, S.L, vous serez informé rapidement car ils sont gérés par des tiers. Le Prestataire du Service décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors du site Web, étant donné que la fonction des liens n’apparaît que pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet spécifique. Le Prestataire du Service est exonéré de toute responsabilité pour le bon fonctionnement de ces liens, les résultats obtenus à travers de tels liens, l’exactitude et la légalité du contenu ou des informations accessibles, ainsi que les dommages que l’utilisateur pourrait souffrir en vertu de l’information trouvée sur le site Web lié.
Certainement, ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, à travers lesquelles ils expliquent comment ils utilisent et partagent leurs informations personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites Web pour être sûr que vous êtes satisfait de la manière dont vos informations personnelles sont collectées.

LIENS

Les informations disponibles sur le site www.cicrosa.com peuvent inclure des liens vers des sites Internet externes uniquement pour le meilleur confort de nos clients et / ou utilisateurs. Lorsque les clients et / ou les utilisateurs choisissent un lien depuis un site Internet externe, ils quitteront le site www.cicrosa.com et seront soumis aux limitations de la vie privée et aux règles imposées par les propriétaires et / ou sponsors de ce site d’Internet.
CICROSA HIDRAULICA S.L. décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors du site Web, étant donné que la fonction des liens apparaissant sert uniquement à informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet spécifique. CICROSA HIDRAULICA S.L. n’est pas responsable des webdiffusions en direct ou enregistrées («webcasting») ou de toute autre forme de transmission reçue de n’importe quel lien.

•CICROSA HIDRAULICA S.L.ne contrôle ni ne garantit la véracité, la pertinence, la régularité ou l’exactitude des informations contenues dans les sites Internet dont les liens sont inclus.
•CICROSA HIDRAULICA S.L. n’est pas responsable des liens externes des organismes parrains, ni des opinions qu’ils expriment et des services / produits qu’ils offrent.
•CICROSA HIDRAULICA S.L. ne peut pas autoriser l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur trouvé sur des sites Internet avec des liens externes. Les utilisateurs doivent obtenir une telle autorisation par l’intermédiaire des sponsors de la même chose.
•CICROSA HIDRAULICA S.L. n’est pas responsable des transmissions reçues par nos clients et / ou utilisateurs, par des sites Internet.

7.POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES PAR LE BIAIS DU WEB

(v. Politique de confidentialité).

8.OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit que les informations, le matériel, le contenu ou les observations qui ne sont pas des données personnelles et qui sont fournies au Prestataire du Service via le site Web, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou toute autre disposition légal. L’information, le matériel, le contenu ou les observations fournis par l’utilisateur au Prestataire du Service doivent être considérés comme non confidentiels, en réservant au Prestataire du Service le droit de les utiliser de la façon qu’il juge la plus appropriée.

9.MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

CICROSA HIDRAULICA, SL se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, les Mentions Légales de ce Site, ainsi que la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur sera automatiquement lié par les Mentions Légales trouvées valide au moment où vous accédez au site Web, nous vous recommandons donc de le lire avant chaque accès et navigation sur le site Web. Nonobstant ce qui précède, les relations établies avec les utilisateurs, avant la modification du présent avis juridique et Politique de confidentialité, sera régie par les règles fournies au moment où l’utilisateur a accédé au site Web pour son établissement.

10.LÉGISLATION APPLICABLE ET CONCURRENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige ou réclamation découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent avis juridique sera régi par la loi espagnole et sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux de Palencia.